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rendez-vous en ligne avec la commission medicale d'yssingeaux

Aucun rendez-vous ne peut être pris en compte par courrier, téléphone ou courriel. Toutes  demandes doivent être effectuées uniquement en ligne.

Vous accédez à la procédure de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission d'Yssingeaux.

La prise de rendez-vous est exclusivement réservée aux usagers domiciliés sur l’arrondissement d'Yssingeaux. Les personnes résidant sur l’arrondissement du Puy en Velay ou de Brioude doivent effectuer leur demande de rendez-vous en ligne sur l'onglet réservé à ces arrondissements. Retourner à la page d’accueil : http://www.haute-loire.gouv.fr/

Vous devez renseigner votre nom, date de naissance, adresse mail ainsi qu’un numéro de téléphone afin que votre demande soit effective.

Le calendrier qui est proposé vous permet de choisir la date et l’horaire de votre rendez-vous.

Dès votre horaire choisi, vous recevrez automatiquement un message électronique. Il vous appartiendra alors de confirmer votre réservation pour que celle-ci soit réellement effective.

Un message électronique vous sera adressé comportant votre convocation que vous devez présenter le jour du rendez-vous à la commission médicale.

Attention :  sur la convocation est indiquée précisément la liste des documents à fournir obligatoirement  lors de l’examen médical.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous pour éventuellement en solliciter un nouveau.

Les médecins de la commission médicale se réservent la possibilité de demander des examens complémentaires.

En cas d’absence non excusée, vos droits à conduire pourront être suspendus.

La commission médicale est compétente si  :

Cas 1 : mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 2 : je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3: je suis candidat au permis de conduire, après une annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'au-moins une infraction liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4: le médecin qui m’a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l’examen de mon dossier en commission médicale.

IMPORTANT : l’avis médical n’autorise pas à conduire.

Mention légal (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés : commission nationale de l’information et des libertés) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous concernant une demande de passage devant la commission médicale du permis de conduire sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi «  informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture de la Haute-Loire

6 avenue Général de Gaulle

43000 Le Puy-en-Velay

La Préfecture de la Haute-Loire se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par courrier électronique.